TJ 94028, 12 juin 2025, RG 23/01384
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Texte de la décision
T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4
N° RG 23/01384 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYCQ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 12 JUIN 2025
DOSSIER N° RG 23/01384 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYCQ
MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à l’avocat Guillaume BREDON
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDERESSE
Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532
DEFENDERESSE
[3], sise [Adresse 7]
dispensée de comparution
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Valérie BLANCHET, première vice-présidente
ASSESSEURS : M. Sauveur RUSSO, assesseur du collège salarié
M. Didier KOOLENN, assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 12 juin 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
- Fixe à 15 % le taux d’incapacité pour le genou gauche au titre des séquelles de l’accident du travail dont a été victime M. [F] [T] le 9 février 2020 ;
-Déclare opposable à la société [6] ce taux dans ses rapports avec la [4] ;
- Déboute les parties de leurs demandes contraires ;
- Condamne la [2] aux dépens.
La Greffière La Présidente
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