TJ 91228, 12 juin 2025, RG 23/00023
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Texte de la décision
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y
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Chambre des Procédures Collectives
Affaire : Association COHEN-TENOUDJI
N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PL4Q
Nature de l’affaire : 4AG
MINUTE N° :
JUGEMENT
Rendu le 12 Juin 2025
DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 3] A L’ENCONTRE DE :
Association COHEN-TENOUDJI
ECOLE PRIMAIRE [5]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante
en présence de :
Madame [H] [E], substituant par Maître [W] [Z], [Adresse 4], mandataire judiciaire
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Elisa VALDOR, Juge,
Président,
Madame Mahalia GALIE-BLANZE, Juge,
Madame Elise DACQUAY, Vice-Président
Assesseurs
Greffier : Monsieur Fabien DUPLOUY
En l’absence du Ministère Public, régulièrement avisé.
DÉBATS : A l’audience du 12 juin 2025
tenue en Chambre du Conseil
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,
Prononce la clôture pour insuffisance d'actifs de la liquidation judiciaire de l'association COHEN-TENOUDJI ;
Dit que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l’article R.621-8 du code de commerce ;
Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Ainsi prononcé, après délibérations, par décision prise à l’audience, le 12 juin 2025, par Madame Elisa VALDOR, juge, assistée de Monsieur Fabien DUPLOUY, greffier, lesquels ont signé la minute
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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