Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00023
TJ 92050, 29 juin 2026, RG 23/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DESISTEMENT N° F.I. : N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRD4 N° Minute : 26/ Date : 29 Juin 2026 ENTRE : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00023
TJ 44109, 26 juin 2026, RG 23/00023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L75X Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONO
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj95500 n° 23/00023
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 23/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION EN REITERATION DES ENCHERES Le 09 Juin 2026 N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M66G 78A CREANCIER POURSUIVANT Monsieur [B] [C] [M] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (ILE MAURICE) [Adresse 1] [Locali
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj76540 n° 23/00023
TJ 76540, 15 mai 2026, RG 23/00023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION SUR 1er et 2e RAPPEL de l’affaire AVEC AUTORISATION DE VENTE AMIABLE DU15 Mai 2026 Pas d’appel possible DOSSIER N° : N° RG 23/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBBV AFFAIRE : Société CREDIT MUTUEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00023
TJ 83050, 23 avr. 2026, RG 23/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Avril 2026 Dossier N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWHG Minute n° : 2026/ 169 AFFAIRE : [G] [X], [A] [D] épouse [X] C/ [B] [C] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, [Q] [V], [T] [L] membre de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00023
TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 23/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/CS N° RG 23/00023 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EFMZ MINUTE N° 26/046 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : le syndicat des copropriétaires du 2 ET 4 RUE BASSE NOTRE DAME représenté par son syndic la S.A.R.L PROXIMMO IMMOBILIER, [Z]
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ca other ca_noumea n° 23/00023
CA Noumea, 23 mars 2026, RG 23/00023
N° de minute : 2026/12 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 23 mars 2026 Chambre commerciale N° RG 23/00023 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZ2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 18/575) Saisine de la cour : 3
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ca other ca_angers n° 23/00023
CA Angers, 12 févr. 2026, RG 23/00023
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDIZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Décembre 2022, enregist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00023
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoire délivrée le : à Me Jung Allegret Expétions certifiée conforme délivrée le : à Me Vernejoul ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/00023 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSQY N° MINUTE : 3 Assignation du : 16 Décembre 2022 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00023
TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 23/00023
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 60A RG n° N° RG 23/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJLB Minute n° AFFAIRE : [C] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A. LA COMPAGNIE PACIFICA, [Z] [U] épouse [E], [G] [E] Grosse D
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 23/00023
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 23/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00023 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDBS kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT avant dire-droit DU 06 JANVIER 2026
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj76540 n° 23/00023
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 23/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 Décembre 2025 autorisant directement la VENTE AMIABLE DOSSIER N° : N° RG 23/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBBV AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RO
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ca other ca_douai n° 23/00023
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/00023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVLI Jugement (N° 22/00197) rendu le 30 novembre 2022 par la juridiction de proximité de Valencien
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00023
TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 23/00023
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 23/00023 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CSTR DEMANDERESSE : Madame [T] [H] née le 17 Juillet 1980 à [Localité 12] (TUNISIE) demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Fréd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 23/00023
TJ 60057, 16 oct. 2025, RG 23/00023
Cour d’Appel d’Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais EXPROPRIATION JUGEMENT du Jeudi 16 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/00023 - N° Portalis DBZU-W-B7H-EZAH Société CANAL SEINE-NORD EUROPE C/ [T] [Y], [V] [Y] (indivisaire et tuteur de [P] [Y]), [N] [W] (décédée le 03.12.2016), [S] [
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tj Expertise tj38185 n° 23/00023
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 23/00023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBYH-W-B7G-[I] COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/00023
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 23/00023
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. VAL D’OR N° Du 26 Septembre 2025 Procédures collectives N° RG 23/00023 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PC4Z expédition délivrée à SCP BTSG SCI VAL D OR TPG DES A
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ca other ca_bordeaux n° 23/00023
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBSN Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE DE [Localité 4] [3] c/ Madame [AE] [JX] Nat
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54395 n° 23/00023
TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 23/00023
MINUTE : 25/74 AFFAIRE RG N°23/00023 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IX5W CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / [N] [V], [L] [S] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAIS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj24037 n° 23/00023
TJ 24037, 25 juill. 2025, RG 23/00023
N° RG 23/00023 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CV3I JUGEMENT D’ORIENTATON du 25 Juillet 2025 Ordonne la vente forcée Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du dé
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