TJ 83137, 5 juin 2025, RG 25/01267
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile
Minute n°
N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXJ
AFFAIRE :
S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 5]” en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER
c/
Monsieur [K] [Y]
Copies délivrées le :
à
Me Thomas MEULIEN
Me Anaïs GUE
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU DEMANDEUR
RENDU LE 05 JUIN 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Audience en date du 05 Juin 2025, présidée par M. Alexey VARNEK, juge, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier.
Dans l’affaire qui oppose :
S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 5]”
dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
représentée par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Tiffany REBOH, avocat au barreau de TOULON
c/
Monsieur [K] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Anaïs GUE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Capucine LACHENAUD, avocat au barreau de TOULON
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 13 Février 2025 ;
Vu les dispositions des articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action ;
Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur s’est désisté ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu en dernier ressort,
CONSTATE l’extinction de l’instance et de l’action inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXJ ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
LE GREFFIER LE JUGE
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