Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 83137, 5 juin 2025, RG 25/01267


Vérifier : TJ 83137, 5 juin 2025, RG 25/01267 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2025
Numéro
25/01267
Lieu / cour
tj83137
Chambre
5ème Chambre
Type
other
Id
6892695f4f3b740d627b30dc

Texte de la décision

1,931 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile

Minute n°

N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXJ

AFFAIRE :

S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 5]” en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER

c/

Monsieur [K] [Y]

Copies délivrées le :
à
Me Thomas MEULIEN
Me Anaïs GUE
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU DEMANDEUR
RENDU LE 05 JUIN 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Audience en date du 05 Juin 2025, présidée par M. Alexey VARNEK, juge, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier.

Dans l’affaire qui oppose :

S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 5]”
dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son syndic la SAS BGTI exerçant sous l’enseigne GRECH IMMOBILIER sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
représentée par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Tiffany REBOH, avocat au barreau de TOULON

c/

Monsieur [K] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Anaïs GUE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Capucine LACHENAUD, avocat au barreau de TOULON

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 13 Février 2025 ;

Vu les dispositions des articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action ;

Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur s’est désisté ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu en dernier ressort,

CONSTATE l’extinction de l’instance et de l’action inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFXJ ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties sur ce point.

LE GREFFIER LE JUGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.