Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01267
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01267 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67DO N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 0
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tj Prononce le divorce pour faute tj62765 n° 25/01267
TJ 62765, 21 juill. 2026, RG 25/01267
N°MINUTE : 2026/127 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQI / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [S] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01267
TJ 67482, 26 juin 2026, RG 25/01267
N° RG 25/01267 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2S3 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00495 N° RG 25/01267 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2S3 Copie : - aux parties en LRAR Madame [F] [A] CCC + FE CAF DU BAS-RHIN CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Pierre-henry DESFARGES Le :
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ca other ca_nimes n° 25/01267
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 25/01267
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT N° RG 25/01267 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRYR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 14 Février 2025, enregistré
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ca other ca_basse_terre n° 25/01267
CA Basse Terre, 22 juin 2026, RG 25/01267
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 93 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3AR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 13 Octobre 2025 .
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01267
CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 25/01267
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/01267 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLIM Madame [J] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 9741
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01267
TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5LD MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [P] [H] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Local
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tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/01267
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/01267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUHI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judi
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ca other ca_colmar n° 25/01267
CA Colmar, 12 juin 2026, RG 25/01267
MINUTE N°314/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/01267 - N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01267
TJ 06088, 3 juin 2026, RG 25/01267
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 25/1702 & Rg 25/1520 DBWR-W-B7J-QYEA & DBWR-W-B7J-QXST N° RG 25/01267 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTV4 du 03 Juin 2026 M.I 26/00622 affaire : Syndic. de copro. [Localité 3] sis [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01267
TJ 97411, 27 mai 2026, RG 25/01267
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMGZ N° MINUTE 26/00441 JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [X] [J] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Mme [W
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01267
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01267
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKXS Expédition délivrée à Me [R] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01267
TJ 91228, 13 avr. 2026, RG 25/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01267 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYEB NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Sylvia GRECO Jugement Rendu le 13 Avril 2026 ENTRE : Madame [Y] [U], née le 08 Février 1979 à [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01267
TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01267 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHUU Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A. YOUNITED c/ Monsieur [I] [X] Madame [L] [W] épouse [X] DEMANDERESSE S.A. YOUNITED [Adresse 1]
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ca other ca_toulouse n° 25/01267
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 25/01267
09/04/2026 N° RG 25/01267 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7BP Décision déférée du 21 Février 2025 TJ [Localité 1] 22/05031 DÉSISTEMENT DE L'APPEL D' INSTANCE ET D'ACTION
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ca other ca_caen n° 25/01267
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 25/01267
AFFAIRE :N° RG 25/01267 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 28 Avril 2025 du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] RG n° 23/01172 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [K]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01267
TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01267
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01267 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2UI Minute n° 262/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Livia ALDOBRANDI - 311 Me Sabrina ARAB - 142 Me Céline FUCHS - 161 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [W] adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01267
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01267
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01267 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25T6 AFFAIRE : S.A.R.L. ST CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD C/ [U] [C], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [O] [C], Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur
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tj Sursis à statuer tj56121 n° 25/01267
TJ 56121, 20 févr. 2026, RG 25/01267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54F2 [W] [R], [L] [K] [R] C/ S.A. TY BREIZ, Mutuelle SMABTP, [Y] [H], S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d’assureur de Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01267
TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 25/01267
N° RG : 25/01267 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK4T CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI C/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Février 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LE CREDIT MUTUEL LEASING société anonyme inscrite au reg
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