TJ 83137, 5 juin 2025, RG 25/02587
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile
Minute n°
N° RG 25/02587 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJH6
AFFAIRE :
S.D.C. DOMAINE DE MANON, pris en son syndic la SAS OPALEO sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
c/
Monsieur [H] [T]
Copie délivrées le :
à
Maître Bibiana DIAZ-VALLAT
Monsieur [H] [T]
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR
RENDU LE 05 JUIN 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Audience en date du 05 Juin 2025, présidée par M. Alexey VARNEK, juge, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier.
Dans l’affaire qui oppose :
S.D.C. DOMAINE DE MANON,
dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en son syndic la SAS OPALEO sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
Ayant pour conseil Maître Bibiana DIAZ-VALLAT, avocat au barreau de Montpellier, non présent à l’audience
c/
Monsieur [H] [T]
né le 31 Octobre 1933 à [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Olivia FALLET-TOURNAYRE, avocat au barreau de MARSEILLE
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 12 Mars 2025 ;
Vu les dispositions des articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare, par l’intermédiaire de son conseil, selon courrier daté du 03 juin 2025 et reçu par courriel le 03 juin 2025, se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur s’est désisté ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort,
CONSTATE l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/02587 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJH6 ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
LE GREFFIER LE JUGE
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