Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 83137, 5 juin 2025, RG 25/02587


Vérifier : TJ 83137, 5 juin 2025, RG 25/02587 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2025
Numéro
25/02587
Lieu / cour
tj83137
Chambre
5ème Chambre
Type
other
Id
689269604f3b740d627b30fa

Texte de la décision

1,982 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile

Minute n°

N° RG 25/02587 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJH6

AFFAIRE :

S.D.C. DOMAINE DE MANON, pris en son syndic la SAS OPALEO sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

c/

Monsieur [H] [T]

Copie délivrées le :
à
Maître Bibiana DIAZ-VALLAT
Monsieur [H] [T]
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR
RENDU LE 05 JUIN 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Audience en date du 05 Juin 2025, présidée par M. Alexey VARNEK, juge, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier.

Dans l’affaire qui oppose :

S.D.C. DOMAINE DE MANON,
dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en son syndic la SAS OPALEO sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
Ayant pour conseil Maître Bibiana DIAZ-VALLAT, avocat au barreau de Montpellier, non présent à l’audience

c/

Monsieur [H] [T]
né le 31 Octobre 1933 à [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Olivia FALLET-TOURNAYRE, avocat au barreau de MARSEILLE

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 12 Mars 2025 ;

Vu les dispositions des articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare, par l’intermédiaire de son conseil, selon courrier daté du 03 juin 2025 et reçu par courriel le 03 juin 2025, se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur s’est désisté ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort,

CONSTATE l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/02587 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJH6 ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties sur ce point.

LE GREFFIER LE JUGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.