Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/02587
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 25/02587
28/07/2026 ARRÊT N°2026/230 N° RG 25/02587 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD66 IMM CG Décision déférée du 17 Juillet 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024JC3721) M. [E] S.A.R.L. ACO C/ S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.S. EGIDE INFIRMATION
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/02587
TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/02587
Minute n° 512/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02587 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUGL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marlène SCHOTT de la SCP SCHOTT, avocat postula
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02587
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02587 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A2S AFFAIRE : M. [P] [Y] (Maître Emmanuel HEFTMAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ [Localité 2] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02587
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02587 (jonction au n°RG 25/2698) - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FO4 N° de minute : AFFAIRE n°RG 25/02587 [V] [E], [R] [E], [N] [I], [S] [H], Syndicat des coprpriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] p
-
ca other ca_nancy n° 25/02587
CA Nancy, 26 mars 2026, RG 25/02587
ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02587 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUUW Cour d'appel de NANCY Chambre sociale - section 2 Arrêt n° 637/2025 du 27/03/2025 RG 24/00446 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête e
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02587
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/02587
N° RG 25/02587 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO33 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/02587 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO33 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPR
-
ca other ca_paris n° 25/02587
CA Paris, 11 mars 2026, RG 25/02587
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02587 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2024 - trib
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02587
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/02587
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02587 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DP7 Minute : 26/00045 L’ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES (ARPEJ) Représentant : Me Elod
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02587
TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/02587
Minute N° 26/00035 Jugement du 03 février 2026 Dossier : N° RG 25/02587 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPTT Affaire : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDE
-
tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/02587
TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02587
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02587 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQKX Notification Incompétence territoriale en LRAR à M. [E] M. [R] M. [Y] Expédition dé
-
tj Expertise tj13001 n° 25/02587
TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 25/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 12 Janvier 2026 ROLE : N° RG 25/02587 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXH2 AFFAIRE : C/ S.A.S. LOANE GROSSES délivrées le à Maître Emmanuel D’ESPARRON, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Frédéric BERENGER de la SELARL
-
ca other ca_versailles n° 25/02587
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 25/02587
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/02587 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE2T AFFAIRE : S.A.R.L. LA MARE AUX GUERRIERS C/ S.A.S. MILAPRAT, S.E.L.A.R.L. JSA, S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT DECEMBRE DEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02587
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02587 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHSY N° MINUTE : 25/00652 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
-
tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02587
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 186 du 12 Décembre 2025 N° RG 25/02587 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KESC __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [Z] [I] [D] Non comparant, représenté par Me Franço
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02587
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02587 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PSX PARTIES : D
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02587
TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 25/02587
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02587 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQXY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02587 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQXY ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02587
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurence TARQUINY CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02587 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWP N° MINUTE : 4/202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02587
TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/02587
N° RG 25/02587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/02587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOFI Minute n° ☐ Copie
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02587
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02587
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02587 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG35 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02587
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/02587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 12 AOUT 2025 N° 2025/ 351 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 25/02587 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO3D [P] [O] [N] [Z] épouse [O] Notification par LRAR le : à : - Monsieur [P] [O] - Madame [N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles