TJ 83137, 5 juin 2025, RG 25/00709
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile
Minute n°
N° RG 25/00709 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCL3
AFFAIRE :
S.A.R.L. JS MENUISERIES
c/
Madame [F] [R]
Copies délivrées le :
à
Me Elodie PELLEQUER
Me Nathalie ABRAN
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU DEMANDEUR
RENDU LE 05 JUIN 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Audience en date du 05 Juin 2025, présidée par M. Alexey VARNEK, juge, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier.
Dans l’affaire qui oppose :
S.A.R.L. JS MENUISERIES
dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
représentée par Me [Y], avocat au barreau de TOULON substitué par Me [O], avocat au barreau de TOULON
c/
Madame [F] [R]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TOULON
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 27 Janvier 2025 ;
Vu les dispositions des articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse, par l’intermédiaire de son conseil, déclare se désister de son instance et de son action selon conclusions reçues au greffe par courriel le 22 mai 2025 ;
Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur s’est désisté ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugementcontradictoire, rendu en dernier ressort,
CONSTATE l’extinction de l’instance et de l’action inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00709 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCL3 ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
LE GREFFIER LE JUGE
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