TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 25/00328
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
N° jgt : 25/00109
N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDJQ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 Juillet 2025
DEMANDEUR(S)
Monsieur [F] [W]
né le 16 Juin 1995 à [Localité 12]
[Adresse 2]
[Localité 7]
représenté par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL, Me Sébastien BLONDON, avocat au barreau de PARIS
Madame [N] [W]
née le 08 Juillet 1996 à [Localité 11]
[Adresse 2]
[Localité 7]
représentée par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL, Me Sébastien BLONDON, avocat au barreau de PARIS
DEFENDEUR(S)
Société ORIGINES CONSTRUCTION
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Me Aurélie BLIN, avocat au barreau d’ANGERS
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 3]
[Localité 9]
représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL
Entreprise [B] [O]
[Adresse 10]
[Localité 6]
représentée par Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Président : Anne LECARON
Assesseur :Guillemette ROUSSELLIER
Assesseur :Hélène EID
Greffier : Isabelle DESCAMPS
Vu l’article 462 du Code de procédure civile ;
Vu le jugement en date du 07 avril 2025;
Vu la requête en date du 06 mai 2025 de la Société ORIGINES CONSTRUCTION;
Le jugement du 7 avril 2025 est affecté d’une erreur purement matérielle en ce qu’en sa page N°1 il est indiqué la société ORION CONDUITE au lieu de la société ORIGINES CONSTRUCTION;
Par conséquent, il convient de rectifier le jugement du 07 avril 2025 N° 25/54 (RG N° 23/00477), conformément à la requête.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant sans débat préalable, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe,
- ORDONNE la rectification du jugement en date du 07 avril 2025 N° 25/54 (RG N° 23/00477)):
- en sa page n° 1, au lieu de lire :
“ Société ORION CONDUITE
[Adresse 4]
[Localité 8]
représentée par Me Aurélie BLIN, avocat au barreau d’ANGERS”
il convient de lire :
“- Société ORIGINES CONSTRUCTION
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Me Aurélie BLIN, avocat au barreau d’ANGERS”,
- DIT que toutes les auutres dispositions de ce juegement sont maintenues ;
- ORDONNE la rectification de la minute par le greffe et sa notification jointe à la présente décision ;
- LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
La Greffière, La Présidente,
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