TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/02025
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2] Le 27 JUIN 2025
POLE CIVIL - Fil 6
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 25/02025 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JQ
POLE CIVIL - Fil 6
MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Madame PUJO-MENJOUET- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 25/02025 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JQ le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDEURS
[W] [X]
représenté par Me Olivia PINEL-BOTTON, vestiaire : 287
[Z] [S]
représenté par Me Olivia PINEL-BOTTON, vestiaire : 287
[T] [S]
représentée par Me [B] [M], vestiaire : 287
C/
DEFENDEURS
Organisme CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE, (N° SS : [Numéro identifiant 1])
représentée par Maître Sandrine BEZARD de la SCP VPNG, vestiaire : 256
[A] [U]
représenté par Me Anne FAURÉ, vestiaire : 41
S.A. CLINIQUE PASTEUR, RCS [Localité 2] 550 801 195
représentée par Me Pierre-yves PAULIAN, vestiaire : 277
Situation :
Organisme ONIAM
représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, vestiaire :
S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la clinique PASTEUR
représentée par Me Pierre-yves PAULIAN, vestiaire : 277
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Vendredi 10 Octobre 2025
avec délai pour conclure aux défendeurs
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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