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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/02025

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 25/02025

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02025 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JQ NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Mai 2026, les débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b6b4cdc6046d47fc77a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02025

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02025

    N° RG 25/02025 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5FG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivia BETOE SCHWERDORFFER, avocat au barreau d'ALES substitué par Me Marianne DOMINGUES, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e1fcdc6046d4761b185
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/02025

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 25/02025

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2XDP Minute : Etablissement public FRANCE TRAVAIL Représentant : Me Jessica LUSARDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d74b4cdc6046d47c2e5ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02025

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/02025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 12 mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02025 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVDZ Prononcé le 12 mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b54cdc6046d47182e80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02025

    TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/02025

    DOSSIER N° RG 25/02025 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNSV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SIEMOR 1792 avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11afcdc6046d475aed3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/02025

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/02025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02025 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56XI S.A.S. GARAGE PAYOUX C/ [N] [Q] [M] COPIE EXECUTOIRE [Z] 29 Avril 2026 à Me Benoît DE CADENET de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2800ecdc6046d47047a85
  • ca other ca_versailles n° 25/02025

    CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/02025

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02025 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06d63cdc6046d47685295
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02025

    TJ 11069, 14 avr. 2026, RG 25/02025

    AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02025 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0474fdcdc6046d4796cb29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02025

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/02025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VMV N° de MINUTE : 26/00251 Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT - CMH - [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8322cdc6046d473bf92c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/02025

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/02025

    Juge des affaires familiales N° RG 25/02025 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/02025 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ74 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] épouse [G] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d04cdc6046d47d21d31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02025

    TJ 10387, 19 mars 2026, RG 25/02025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/02025 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKHK Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 mars 2026 Madame [N] [I] c/ Madame [X] [G] DEMANDERESSE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparante e

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb74ecdc6046d475fd09b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02025

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/02025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35XJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00348 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 699df849cdc6046d479bac92
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj88160 n° 25/02025

    TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/02025

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02025 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCT2 N° minute : 26/00016 ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4de4cdc6046d471f7510
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02025

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/02025

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02025 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NDO AFFAIRE : SAS [K] ET FILS C/ S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la SAS [K] ET FILS, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la SAS [K] ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3417cdc6046d47aad44b
  • ca other ca_colmar n° 25/02025

    CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 25/02025

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 93/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/02025 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRIK APPELANTE Madame [B] [Y] INTIMEE MDPH CEA TERRITOIRE DU HAUT-RHIN ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY

    Lire la décision → Vérifier la source 69901b2fcdc6046d4750a714
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02025

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02025

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02025 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX2P AFFAIRE : [N] C/ [S], [S] Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : Maître Florence NERI de la SELARL FTN Copie à : Monsieur [G] [S] Monsieur [U] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698698f2cdc6046d474bf319
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02025

    TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/02025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02025 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4ZU AFFAIRE : S.A. YOUNITED / [F] [C] épouse [X] MINUTE N° : 26/00046 DEMANDERESSE S.A. YOUNITED dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69696eb3cdc6046d47738208
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02025

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02025

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02025 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXAO Le 19 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 697a48d3cdc6046d4701e257
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/02025

    TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 25/02025

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z75N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 25/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z75N N° minute : 25/ du 03 Décembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b08375782d5f06fbee96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02025

    TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 25/02025

    N° RC 25/02025 Minute n° 25/902 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [S] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 décembre 2025 ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 69469ba775782d5f06f825d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1