TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01538
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2] Le 05 Août 2025
POLE CIVIL - Fil 9
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 25/01538 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3O7
POLE CIVIL - Fil 9
MAGISTRAT : Monsieur SINGER-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Monsieur SINGER- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 25/01538 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3O7 le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDEURS
[Z] [E]
représenté par Me Julien DEVIERS, vestiaire : 416
[W] [E]
représentée par Me [N] [T], vestiaire : 416
C/
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance ACM-IARD, RCS [Localité 1] 352 406 748, ès-qualités d’assureur de Monsieur et Madame [C] [U] [K], contrat tous risques n° JK 4515449.
représentée par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, vestiaire : 330
[C] [U] [K]
représenté par Maître Jean-paul COTTIN de la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON, vestiaire : 80
[F] [H] épouse [U] [K]
représentée par Maître Jean-paul COTTIN de la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON, vestiaire : 80
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Mardi 30 Septembre 2025
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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