TJ 31555, 5 août 2025, RG 23/03509
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3] Le 05 Août 2025
POLE CIVIL - Fil 9
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 23/03509 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SB5V
POLE CIVIL - Fil 9
MAGISTRAT : Monsieur SINGER-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Monsieur SINGER- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 23/03509 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SB5V le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDEURS
[R] [N]
représentée par Me Emilie DAVELUY, vestiaire : 66
[B] [N]
représenté par Me Emilie DAVELUY, vestiaire : 66
[H] [N]
représentée par Me [K] [E], vestiaire : 66
C/
DEFENDERESSES
Société KLM (KONINKLIJKE LUCHTVAART MAATSCHAPPIJ N.V) ROYAL DUTCH AIRLINES, prise en son établissement secondaire en France, RCS [Localité 2] 775 751 209.
représentée par Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL, vestiaire : 158
S.A.S. FRAM, RCS [Localité 3] 814 154 134
représentée par Me Florence GRACIE-DEDIEU, vestiaire : 51
Société de droit étranger KENYA AIRWAYS PLC, RCS [Localité 1] 491 199 006 anciennement dénomée KENYA AIRWAYS LIMITED
représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, vestiaire : 324
Société KENYA AIRWAYS FRANCE
défaillant
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Mardi 30 Septembre 2025
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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