Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03509
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 23/03509
23/07/2026 ARRÊT N° 26/158 N° RG 23/03509 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXZM CGG/ACP Décision déférée du 07 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00794) G. ALMARCHA CONFIRMATION
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ca other ca_lyon n° 23/03509
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/03509
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03509 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6E6 S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [H] [L] S.A.S. [2] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Avril 2023 RG : 21/00173 COUR D'APPEL DE LY
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ca other ca_paris n° 23/03509
CA Paris, 20 mai 2026, RG 23/03509
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVQS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2023 - Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03509
TJ 41018, 19 mars 2026, RG 23/03509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° RG 23/03509 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENGN N° : 26/00166 DEMANDERESSE : S.C.I. TEAM ACADEMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, (Avocat au barreau de BLOI
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ca other ca_versailles n° 23/03509
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/03509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03509 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH4H JONCTION avec le RG 23/03519 AFFAIRE : S.A.R.L. [14] ... C/ [9] ... Décision déférée à la cour : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03509
TJ 01053, 10 nov. 2025, RG 23/03509
JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03509 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [H] [S] né le 26 Mars 1947 à [Localité 10] (69), Madame [K] [F] [T] [I]
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ca other ca_montpellier n° 23/03509
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/03509
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03509 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KP Décision déférée à la Cour :
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03509
TJ 31555, 5 août 2025, RG 23/03509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Le 05 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 23/03509 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SB5V POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03509
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/03509
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03509 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLW4 Pôle Civil section 2 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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ca other ca_bordeaux n° 23/03509
CA Bordeaux, 18 juin 2025, RG 23/03509
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2025 N° RG 23/03509 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLWF S.A.S. INCOMM c/ S.A.S. CHEOPS TECHNOLOGY Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/03509
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/03509
C3 N° RG 23/03509 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7M5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de la Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03509
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/03509
Minute n° : 25/00293 N° RG 23/03509 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3CI Affaire : [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10]
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ca other ca_nimes n° 23/03509
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03509 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I74L CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 octobre 2023 RG :22/00334 [Y] C/ [G] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03509
TJ Lille, 21 juin 2024, RG 23/03509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03509 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDRN JUGEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDEURS: M. [PU] [JW] [Adresse 28] [Adresse 28] - BELGIQUE représenté par Me Marion HOUZEL, avocat au barreau de LILLE M. [LT] [KR] [Adresse 36] [Adresse 36] r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03509
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 23/03509
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6Q Minute : 24/00207 Société ANTIN RESIDENCES Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03509
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03509
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°205 N° RG 23/03509 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T26G M. [S] [U] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03509
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 23/03509
ARRET N° S.A.R.L. PLP1 C/ S.C.I. DE L'ARGILIERE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/03509 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3BG ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 13 J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03509
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 23/03509
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/03509 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5KJ Ordonnance n° 2024/M M. [X] [R] Représenté par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE défendeur à l'incident
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03509
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/03509
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE6T Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03509
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 23/03509
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03509 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE62 N° de minute : 300/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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