CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/01896
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Chambre sociale 4-2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 24/01896 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTCQ
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 octobre 2024,
Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, assistée de Gaëlle RULLIER, greffière placée, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01896 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTCQ dans une instance entre les parties suivantes :
APPELANT
Monsieur [B] [K]
né le 19 Mars 1973
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Coralie JAMOIS de la SELARL Littler France, avocat au barreau de PARIS
ET
INTIMEE
S.A.S. FEDERAL MOGUL AFTERMARKET FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Vu l'appel relevé par Monsieur [B] [K] de la décision rendue le 03 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à la S.A.S. FEDERAL MOGUL AFTERMARKET FRANCE,
Monsieur [B] [K] a formulé sans réserve le 26 septembre 2024 par voie électronique un désistement d'appel,
La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ;
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [B] [K] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à Monsieur [B] [K] de son désistement d'appel,
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que les dépens resteront à la charge de Monsieur [B] [K].
RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile anciennement article 916 du code de procédure civile).
Fait par nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, assistée de Gaëlle RULLIER, greffière placée, ce jour, le 02 octobre 2024.
La greffière placée, La présidente,
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