Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01896
TJ 57463, 14 août 2026, RG 24/01896
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01896 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_metz n° 24/01896
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 24/01896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS vf N° RG 24/01896 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GID6 S.A. [1] C/ Organisme [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Adresse 1] jugements du 11 mai 2016 (n°509/2013, n°1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01896
TJ 26362, 19 mars 2026, RG 24/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01896 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFLP AFFAIRE :, [J] /, [F] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte BESSON Maître Olivier JULIEN Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 24/01896
TJ 51454, 17 mars 2026, RG 24/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/01896 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2K4 MI 26/ Nature affaire : 50G [E] [X] C/ [I] [F] [T] [R] [V] [R] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [E] [X] 4 rue de la Forge 51370 ORMES représenté par Maître Cyndie BRICOUT de
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/01896
TJ 54395, 16 mars 2026, RG 24/01896
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01896 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKX AFFAIRE :, [L], [T] BASSE Mathieu TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur, [T],, [M],, [K], [L] né le 03 Juin 1957 à TOUL (M
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ca other ca_pau n° 24/01896
CA Pau, 4 févr. 2026, RG 24/01896
PC/HB Numéro 26/363 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 février 2026 Dossier : N° RG 24/01896 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4QL Affaire : S.A. CNP ASSURANCES C/ [G] [O] [D] épouse [H] - O R D O N N A
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ca other ca_reims n° 24/01896
CA Reims, 20 janv. 2026, RG 24/01896
R.G. : N° RG 24/01896 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSSK ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL MOSER AVOCATS la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01896
TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 24/01896
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z56T Jugement du 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01896 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_toulouse n° 24/01896
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/01896
06/01/2026 ARRÊT N° 26/7 N° RG 24/01896 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIMS FB/CI Décision déférée du 14 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 22/01040) [X] [I] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/01896
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 24/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/01896 N° Portalis DBX4-W-B7I-S5GJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [X] [E] [D] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01896
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/01896
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01896 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX3E AFFAIRE : S.C.I. L S C/ S.A.S. FILTROTECHNIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/01896
TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 24/01896
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00490 N° RG 24/01896 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5HW AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [M] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 24/01896
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01896 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQYR 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELAS CABINET LEXIA COPIE délivrée le 07/07/2025 à Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audien
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ca other ca_rouen n° 24/01896
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/01896
N° RG 24/01896 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVK3 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce de Rouen du 08 avril 2024 APPELANTE : S.A.S.U. CHALONS BOWLING [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me
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ca other ca_pau n° 24/01896
CA Pau, 14 mai 2025, RG 24/01896
CF/HB Numéro 25/01496 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 mai 2025 Dossier : N° RG 24/01896 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4QL Affaire : S.A. CNP ASSURANCES C/ [Z] [I] [L] épouse [K] - O R D O N N A N C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01896
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/01896
N°Minute:25/01030 N° RG 24/01896 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFLM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01896
TJ 44109, 21 mars 2025, RG 24/01896
Minute n°25/0160 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 21 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [H] [S] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Guillaume GUILLEVIC, avocat au barreau de NANTES D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01896
TJ 06088, 20 févr. 2025, RG 24/01896
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [J] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE DE LA MEDITERRANEE MINUTE N° DU 20 Février 2025 N° RG 24/01896 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU2X Grosse(s) délivrée(s) à M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01896
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/01896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me LAZZARINI Le .............
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ca other ca_aix_provence n° 24/01896
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01896 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7NV Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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