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CA Caen, 5 août 2025, RG 22/01649


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Date
05/08/2025
Numéro
22/01649
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
other
Id
6892e3f3bf535a2d228f9658

Texte de la décision

1,616 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre civile

AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ

(article 450 du C.P.C.)

N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HANN

Affaire :

Monsieur [P] [V]

Représenté par Me Laurène CORNIER, avocat au barreau de CAEN

Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS

La S.A.R.L. L'ACCOSTAGE

prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Laurène CORNIER, avocat au barreau de CAEN

Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS

APPELANTS

S.A.R.L. STRATEGIE PATRIMOINE NORMANDIE

Représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15295

La S.A. MMA IARD

prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20220064

Représentée par Me Arnaud PERICARD, avocat au barreau de PARIS

La Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE)

prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2191090

Représentée par Me Céline LEMOUX, avocat au barreau de PARIS

INTIMEES

Caen, le 05 Août 2025

J'ai l'honneur de vous aviser conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, de ce que l'arrêt à rendre initialement ce jour dans l'affaire citée en référence est prorogé au 16 Septembre 2025 à partir de 14H00, par mise à disposition au greffe, en raison d'un surcroît temporaire d'activité n'ayant pas permis de tenir le délai annoncé.

Je vous remercie d'en aviser votre client.

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.