Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/01649
TJ 34032, 1 juin 2026, RG 22/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/303 N° R.G. : N° RG 22/01649 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2UXR Jugement rendu le 1er Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [L] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (43) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Clémence ROUGEAUX, avo
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ca other ca_caen n° 22/01649
CA Caen, 5 mars 2026, RG 22/01649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HANN ARRÊT N° EB ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 09 Juin 2022 RG n° 19/03046 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05
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ca other ca_caen n° 22/01649
CA Caen, 5 août 2025, RG 22/01649
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ (article 450 du C.P.C.) N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HANN Affaire : Monsieur [P] [V] Représenté par Me Laurène CORNIER, avocat au barreau de CAEN Représenté par Me Dimitri PI
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tj Expertise tj75056 n° 22/01649
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 22/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01649 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCJA N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2022 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/01649
TJ 44184, 26 mai 2025, RG 22/01649
N° N° RG 22/01649 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E4NW ============= [U] [N] [X] C/ [I] [C] [M] [T] épouse [X] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître [I] VONCQ de la SELARL ESTANCE AVOCATS Me Virginie PIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01649
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 22/01649
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/01649 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FAY Date du Recours : 18 juin 2022 Objet du Recours :Conteste le 18/06/2022 Rejet CRA du 14/04/2022 concernant un chef de
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ca other ca_versailles n° 22/01649
CA Versailles, 13 janv. 2025, RG 22/01649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 22/01649 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGTH AFFAIRE : S.C.P.A. VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ [D] [G] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01649
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 22/01649
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRTD Société [5] C/ CPAM DU VAL D'OISE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01649
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 22/01649
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [H], [G] [H], [I] [R] c/ Caisse CPAM, [U] [Z], [F] [B] MINUTE N° 24/ Du 11 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/01649 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODMV Par jugement de la 3ème Chambre civ
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01649
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 22/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/01649 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCJA DEMANDERESSE S.N.C. DU [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [P] [C] de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS - #N1701 DEFENDEURS M. [F] [D] Mme [R] [S] épouse [D] AVOCATs DEFENDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01649
CA Metz, 27 juin 2024, RG 22/01649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYQN Minute n° 24/00195 [P] C/ [R] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 11-20-121
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01649
CA Riom, 26 juin 2024, RG 22/01649
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 317 DU : 26 Juin 2024 N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3VY Arrêt rendu le Vingt six Juin deux mille vingt quatre Décision dont appel : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01649
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/01649
C1 N° RG 22/01649 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKZZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine VARLET Me Nicolas BOURGEY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01649
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 22/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 13 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/01649 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUCH AFFAIRE : L’AGENCE NATIONALE DU DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DE FRANCE (Me Antoine D’AMALRIC) C/ S.A.S. FORMAT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01649
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 22/01649
N° RG 22/01649 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCSP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 07 Avril 2022 APPELANTE : Madame [L] [K] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01649
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/01649
PS/SH Numéro 24/00315 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHR5 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01649
CA Nîmes, 16 janv. 2024, RG 22/01649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN36 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 avril 2022 RG :21/00156 [R] C/ S.A. SANOFI CHIMIE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01649
CA Metz, 12 oct. 2023, RG 22/01649
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre Minute n°23/00253 N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYQN Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 11-20-121 Madame [X] [C] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01649
CA Chambéry, 7 sept. 2023, RG 22/01649
COUR D'APPEL de [Localité 7] 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Septembre 2023 N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCYO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 18 Août 2022, RG 1122000087 Appelant M. [V] [Y] n
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01649
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/01649
24/05/2023 ARRÊT N° 327/2023 N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYGT AM/IA Décision déférée du 22 Mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 21/01932 P.RIEU E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [E] [H]
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