TJ 59606, 6 août 2025, RG 25/00715
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Texte de la décision
N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSLC
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
Le SIX AOUT DEUX MILLE VINGT-CINQ
PRÉSIDENT : Madame Leila GOUTAS, première vice-présidente
ASSESSEURS : Madame Agnès DEIANA, et Madame Aurélie DESWARTE, juges,
Assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire entre les parties.
Le Greffier Le Président
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