TJ 84007, 5 août 2025, RG 25/00752

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame BALG
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFJD
Mme [R] [H]

Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [R] [H]
née le 26 Avril 1952 à [Localité 2] (ALGERIE)
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assistée de Me Elodie LECOQ-AFFAGARD, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 01 Août 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 05 Août 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [R] [H] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 26 juillet 2025 à 16h00, à la demande de [O] [D] (fils), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1] en raison d’une décompensation maniaque dans un contexte de rupture de traitement;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 01 aout 2025 par le docteur [T], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [R] [H] est nécessaire dès lors qu’elle conserve un contact et une irritabilité; qu’elle est légèrement subexaltée et se montre intrusive avec les autres patients; que le sommeil reste fragile; qu’elle n’a qu’une conscience superficielle de ses troubles et que son état n’est pas stabilisé; qu’une levée prématurée de la mesure d’hospitalisation complète risquerait de l’exposer à une mise en danger d’elle même ou d’autrui ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [R] [H] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 6 aout 2025, afin de prévenir de nouvelles conduites de mise en danger pour elle ou autrui.

PAR CES MOTIFS