Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00752 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00752

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3JM JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING («DLL»), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 439 575, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988448195da062e0e4b083
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00752

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00752

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00752 - N° Portalis DB22-W-B7J-TITU DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b95cdc6046d47933405
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00752

    TJ 35288, 18 juin 2026, RG 25/00752

    JUGE DE L’EXECUTION 18 Juin 2026 -------------------- N° RG 25/00752 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVDD Compagnie assurances ALLIANZ IARD C/ [V] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGEMENT JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da71ecdc6046d47c6f25f
  • ca other ca_riom n° 25/00752

    CA Riom, 19 mai 2026, RG 25/00752

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU 19 mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLM5 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [X] [S] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4200cdc6046d47449587
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00752

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00752

    N° RG 25/00752 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXAV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 [P] [O], Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa66cdc6046d479ba88e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/00752

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 25/00752

    N° Minute : 26/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRJX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Z] [E] C/ [X] [U] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f05cdc6046d47b4a8ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00752

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/00752

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 50F N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWG3 MINUTE N° : [I] [T] [A] c/ Société [Adresse 1] exercant sous l'enseigne L'AGENCE AUTOMOBILIERE, [Y] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a4e2cdc6046d479f213f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00752

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/00752

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00752 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94bc4cdc6046d47ce4df6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00752

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00752

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTOG Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935b2cdc6046d472ee3d5
  • ca other ca_bourges n° 25/00752

    CA Bourges, 3 avr. 2026, RG 25/00752

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Coralie MONICAULT -SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - TJ LE : 03 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a2e7cdc6046d4711123a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00752

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00752

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXQ MINUTE N° : 26/00050 : TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ea2195da062e04e5576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00752

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERZO Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f55fcdc6046d47d0b4d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00752

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00752

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX6D Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3080cdc6046d47514a2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00752

    TJ 59350, 19 mars 2026, RG 25/00752

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00752 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGD DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité 1], représentée par Me Julien TS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac442cdc6046d478b1468
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00752

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM6W JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 [G] [U] C/ [P] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaec4cdc6046d475f2aa8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00752

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/00752

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00752 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-[Localité 1] PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69991647cdc6046d472e3d9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00752

    TJ 63113, 19 févr. 2026, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIOD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Février 2026 S.A. [B] HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc633cdc6046d47815d2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00752

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 25/00752

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00752 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [J] [O] né le 14 Février 1989 à [Localité 2] (Belgique), demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2252cdc6046d479ecc35
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00752

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00752

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6DX NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e0fccdc6046d47bd7481
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00752

    TJ 34032, 13 févr. 2026, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Février 2026 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33OF N° Minute : 26/97 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocats au barreau de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9070cdc6046d4744fc6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1