TJ 84007, 5 août 2025, RG 25/00758

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame BALG
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFJY
Mme [U] [W]

Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assisté de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [U] [W]
née le 11 Juin 1974 à [Localité 2]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assistée de Me Marine BOTREAU, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 01 Août 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 05 Août 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [U] [W] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 26 juillet 2025 à 11h30, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1] en raison d’une décompensation délirante dans un contexte de rupture de traitement ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 01 août 2025 à 11H00 par le docteur [Y], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [U] [W] est nécessaire dès lors qu’il note des idées de persécutio envers ses frères et soeurs et le Notaire et une adhésion partielle au traitement; qu’une levée prématurée de la mesure d’hospitalisation complète risquerait de l’exposer à de nouvelles conduites de mise en danger d’elle même ou des tiers.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [U] [W] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 06 août 2025, afin d’éviter de nouvelles conduites de mise en danger d’elle même ou des tiers.

PAR CES MOTIFS