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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00758

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLO4 DEMANDERESSE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 081 317, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ladislas WED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b51195da062e0033af3
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 25/00758

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00758

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPXF N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3A5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36ba195da062e09580cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00758

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00451 DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INXC JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [K] [E] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2], domiciliée chez sa mère :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd419d6da0419628d4b1b
  • ca other ca_bourges n° 25/00758

    CA Bourges, 12 juin 2026, RG 25/00758

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & Associés - SCP GERIGNY et Associés - TJ LE : 12 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cecf6cdc6046d47246833
  • ca other ca_besancon n° 25/00758

    CA Besancon, 2 juin 2026, RG 25/00758

    MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E45I COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 février 2025 - RG N°22/00898 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc01ecdc6046d47ea238b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00758

    TJ 63113, 28 mai 2026, RG 25/00758

    Jugement du : 28/05/2026 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLW6 - CPS MINUTE N° : 26/00257 M. [A] [X] CONTRE CARSAT AUVERGNE Copies : Dossier Monsieur [A] [X] Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS CARSAT AUVERGNE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd69184f14adac9d483b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00758

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/00758

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00758 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd0b4cdc6046d47bf5493
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00758

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00758

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYFR Minute JCP n° 350/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DU CHATEAU dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c1e0cdc6046d479d77ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00758

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00758

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00758 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf7acdc6046d473c6563
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00758

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [Y] [S] [B] - [J] [F] [R] divorcée [B] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Florent MALET COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d79e1cdc6046d4749b240
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00758

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2BK MINUTE N° : 26/00859 [R] [C] c/ [P] [V], [J] [U] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAISNE COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2655fcdc6046d47024066
  • ca other ca_limoges n° 25/00758

    CA Limoges, 22 avr. 2026, RG 25/00758

    ARRET N° 131/2026 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXCS AFFAIRE : Melle [D] [C] C/ [1] CONTENTIEUXEDF, TOTAL ENERGIES, TRESORERIE HOSPITALIERE [Localité 1], [2], [3], [4] GV/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ae09cdc6046d4737f7a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00758

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/00758

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZQ2U N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZQ2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69c49cdc6046d478e7eb1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00758

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/00758

    Référé N° RG 25/00758 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRZI - Page - Expéditions à : service des expertises UMEDCAAP Copie numérique de la minute à : - -Me Jean louis RICHARD GONTIER - Me TOURRE Pauline Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c81cdc6046d47721ad5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00758

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00758 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDR NAC :48C Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5b8cdc6046d478c4bd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00758

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Alain RAPAPORT Copie certifiée conforme à : -Me Alain RAPAPORT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00758 N° Portalis 352J-W-B7I-C6WC4 N° MINUTE : Assignation du : 15 janvier 2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59db6cdc6046d471596f0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj64445 n° 25/00758

    TJ 64445, 24 mars 2026, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00758 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHK2 N° minute : 26/00011 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444d4cdc6046d47f3aab8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00758

    TJ 34032, 19 mars 2026, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/78 Affaire N° RG 25/00758 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TT6 ORDONNANCE du 19 Mars 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mars 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sylvia LUCAS, Greffier, dans l'insta

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcff24cdc6046d474cfa17
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00758

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33QJ N° Minute : 26/183 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [O] [Adresse 1] Monsieur [C] [J] [Adresse 1] Tous deux représentés par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51636cdc6046d47a04959
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00758

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNB4 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 OPH TROYES AUBE HABITAT c/ Monsieur [Z] [E] Madame [Q] [E] DEMANDERESSE OPH TROYES

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7e6dcdc6046d4718f269

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1