CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/00091

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11, Hospitalisation sans consentement

N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCDW

NOTE D'AUDIENCE DU 05 Août 2025

FORMATION :

Madame Gaëlle MARTIN, Président assistée de Mme Himane EL FODIL, greffier

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APPELANT(E)

Monsieur [M] [W]

né le 14 Octobre 1986 à [Localité 1]

de nationalité Française

AVOCAT : Me Pavel DEBANNE, avocat au barreau d'Aix en Provence, commis d'office

TUTEUR :

INTIMÉS :

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [2]

PROCUREUR GENERAL

Monsieur [E] [W]

PARTIE JOINTE :

Monsieur le procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence

non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites

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DÉBATS :

Le président demande à la personne si elle souhaite que l'affaire soit débattue à huis clos.

[M] [W] ( ) accepte ( ) refuse que l'affaire soit débattue en audience publique.

Le président constate l'identité de la personne hospitalisée, donne lecture des réquisitions du Ministère public et fait son rapport.

Me Pavel DEBANNE : -

[M] [W] : -

DÉCISION RENDUE : ce jour.

Le greffier Le président