CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 25/00573

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHM2

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2025/M233

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [N] [M]

Représentant : Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

C/

M. [T] [D]

Représentant : Me Anne cécile LANGLET, avocat au barreau de TOULON

M. [B] [D]

Représentant : Me Anne cécile LANGLET, avocat au barreau de TOULON

Intimés

la ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES

[Adresse 3]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 911-1 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18/07/2025.

Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911-1 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 911-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS