TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02900

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 25/02900 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DN3 - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 1er août 2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [K] [H] épouse [B]
née le 15 Février 1974

Vu la requête en date du 05 Août 2025 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue au greffe le 05 Août 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 05 août 2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [2],

Vu l’avis du Ministère Public,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [T] en date du 05 août 2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [K] [H] épouse [B] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 05 août 2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS