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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02900

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/02900

    N° RG 25/02900 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT5I Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Août 2026 N° RG 25/02900 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT5I Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [U] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e29c0195da062e0952049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02900

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02900 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRAU Section 2 [X] République

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48463a93c619cd1f49d2b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02900

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/02900

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02900 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 25/02900 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FSF DEMANDERESSE : Mme [I] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] 59190 HAZEBROUCK, assistée de Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf12d93c619cd1f712cd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02900

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 25/02900

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02900 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47V Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/02900 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47V Minute : 2026/434 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2931195da062e0aa1186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02900

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Philippe CORNET Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2076bacdc6046d47fdc0ea
  • ca renvoi ca_montpellier n° 25/02900

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02900

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02900 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/00663

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff12ccdc6046d478941d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02900

    TJ 06088, 20 avr. 2026, RG 25/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 20 Avril 2026 Service de proximité N° RG 25/02900 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSIU DEMANDERESSE Madame [C] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0232b5cdc6046d476741f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02900

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02900 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6RT Code NAC : 70A DEMANDEUR : Monsieur [Q] [Y] né le 18 Décembre 1966 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-Sophie REVERS de la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a2ccdc6046d477eec7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02900

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/02900

    N° RG 25/02900 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY3N [R] [T] [M] / S.A. [Adresse 1] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [R] [T] [M] née le 02 Juillet 1948 à VALENCIENNES (593

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/02900

    TJ 62119, 19 mars 2026, RG 25/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/230 DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02900 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYAM JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd54fcdc6046d47bfaede
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02900

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 MARS 2026 N° RG 25/02900 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IRF N° de minute : ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DES HAUTS-DE-SEINE c/ S.A.S.U. ICI ADMIN DEMANDERESSE ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DES HAUTS-DE-SEINE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1ee8cdc6046d474fbc5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02900

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 25/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02900 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKBT AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [D] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Me PENE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 09 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61a393c619cd1f80b1d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02900

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02900

    DOSSIER N° RG 25/02900 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27Q6 Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ [S] [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à Me COMIGNANI (T.834) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c9b1cdc6046d47dac719
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02900

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02900 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOAM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 S.A. ICF ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbdda4cdc6046d47328d97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02900

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02900 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFAH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES d

    Lire la décision → Vérifier la source 698d002fcdc6046d47f48253
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02900

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/02900 - N° Portalis 352J-W-B7J-C637Z N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69859501cdc6046d4727b983
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/02900

    TJ 54395, 22 janv. 2026, RG 25/02900

    DU : 22 Janvier 2026 Minute : 2026/5 Répertoire Général : N° RG 25/02900 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVGQ / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 12] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6979d7e316eba74a44
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/02900

    TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 25/02900

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02900 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFAB / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Localité 13] / [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69843f3ccdc6046d47fb8cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02900

    TJ 76540, 3 déc. 2025, RG 25/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 décembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02900 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHWA AFFAIRE : [S] [W], [U] [L] épouse [W] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou

    Lire la décision → Vérifier la source 694666c575782d5f06eec0ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02900

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02900 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75I4 N° MINUTE : 2025/23 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6946308575782d5f06e49050

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1