TJ 75056, 21 mai 2024, RG 23/06647

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]

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5ème chambre 2ème section
N° RG 23/06647
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4I2

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 21 Mai 2024
DEMANDEUR

Monsieur [F] [K], né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] (13), de nationalité française-demeurant [Adresse 6]

représenté par Maître Karine SORDET de la SELARL C2S, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1484

DEFENDEURS

Monsieur [L] [N] représenté par Madame [B] [H] épouse [N] dans le cadre d’une mesure d’habilitation familiale ordonnée par le Juge des Tutelles de [Localité 11], par jugement du 10 décembre 2019 -demeurant : [Adresse 3]

Madame [M] [N]
[Adresse 7]
[Localité 1]

représentés par Me Françoise ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0661

5ème chambre 2ème section
N° RG 23/06647 -N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4I2

La société CLASSIC OWNER’S CLUB MOTORS (COC MOTORS), Société à responsabilité limitée inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 820 409 167, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son
représentant légal,

Monsieur [O] [P], né le 26/10/1983 à [Localité 10] , de nationalité belge, demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE).

représentés par Maître Julien MALLET de la SELASU MVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0905

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Nous, Antoinette LE GALL, Vice-Présidente, assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 12 Janvier 2024 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Il y a eu lieu de révoquer de l'ordonnance de clôture prononcée le 9 janvier 2024. En effet, ladite ordonnance n'a pas été, à la date du 9 janvier 2024, régulièrement notifiée aux avocats des parties qui n'en ont eu connaissance que par l'envoi effectué par le greffe, par voie électronique, le 15 mars 2024. Partant, les conclusions n° 8 de la société Classic Owner's Club Motor et M. [O] [P] notifiées le 26 mars 2024, les conclusions n°9 de M. [K] notifiées le 15 avril 2024 et les conclusions n°7 de Mme [N] notifiées le 3 mai 2024 seront admises aux débats.

PAR CES MOTIFS :