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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06647

    TJ 33063, 23 déc. 2025, RG 23/06647

    N° RG 23/06647 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCWT CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/06647 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCWT AFFAIRE : Société SUEZ EAU FRANCE C/ S.C.I. PARADIS Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Yann HERRERA TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5614cdc6046d471a2c1e
  • ca other ca_paris n° 23/06647

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 23/06647

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILNP Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6219afd95ebd9ab3854ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/06647

    TJ 83050, 28 mai 2025, RG 23/06647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Mai 2025 Dossier N° RG 23/06647 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6KM Minute n° : 2025/ 223 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [X] [G] JUGEMENT DU 28 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 684c77c6b34a5cb0e4894ad0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06647

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 23/06647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Stéphane CALLUT Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e11aeb5d421e6c59917e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06647

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/06647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06647 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XURM N° de MINUTE : 25/00132 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE [5] SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet GEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3877fa9c0bd0e39e7dcbc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06647

    CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 23/06647

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°297/2024 N° RG 23/06647 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJBQ Etablissement LYCÉE INSTITUTION [Localité 7] C/ M. [F] [D] RG CPH : F 23/00098 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3be785ac45cc203560d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06647

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/06647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BERNARD Maître DELBREL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06647 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LBE N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c518f3cd3feff4393201
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/06647

    TJ 75056, 21 mai 2024, RG 23/06647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/06647 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4I2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [K], né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] (13), de nationalité française-

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8f5418c246fd6a5ed4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06647

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/06647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/06647 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QVN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [Y] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e50c419bca6fe587ae8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06647

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06647 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TEB N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fcffd5a7ee61e21da3a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1