TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/01124
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
ORDONNANCE DE TAXE DU 17 JUIN 2025
DOSSIER N° RG 23/01124 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UT7J
MINUTE N° 25/506 Notification
Copie certifiée conforme délivrée en main propre à la Caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne et au Dr [U]
PARTIES :
[X] [N] C/ MDPH du Val-de-Marne
Nous, Manuela DE LUCA présidente de la formation de jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Créteil, assistée de Akoua ATCHRIMI, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
- Taxons à la somme de 240 € (deux cent quarante euros) TTC la rémunération de l’expert, frais inclus ;
- Autorisons le Docteur [Q] [U] à se faire remettre la somme de 240 € (deux cent quarante euros) TTC par la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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