TJ 95500, 6 août 2025, RG 25/03917
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Texte de la décision
DU 06 Août 2025 Minute numéro :
N° RG 25/03917 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORSC
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[S] [Y]
[F] [L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX
RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
La Chambre du Conseil, en matière gracieuse du tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier a prononcé le 06 Août 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, sans débat en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le Greffe,
RECTIFIE l’erreur matérielle affectant le jugement d’adoption simple du 1er Juillet 2025 ;
DIT qu’il y a lieu de lire :
[F] [L]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (HAUTS-DE-SEINE)
DIT que le reste de la décision demeure inchangé ;
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute du jugement ainsi rectifié ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Fait à [Localité 3], le 06 Août 2025.
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER.
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