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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03917

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 25/03917

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398d85cdc6046d47484cc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/03917

    TJ 97416, 4 juin 2026, RG 25/03917

    N° RG 25/03917 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH7D - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 04 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/03917 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH7D ORDONNANCE (désistement) Ordonnance rendue

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03917

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/03917

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [E] DU 31 Mars 2026 N° RG 25/03917 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVNC - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copie certifiée conf

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  • ca other ca_rennes n° 25/03917

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/03917

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRET N°19 N° RG 25/03917 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBID DÉBITEUR : [E] [M] Mme [A] [U] épouse [Q] C/ M. [E] [M] [1] [2] E.A.R.L. [3] [4] [5] Me [S] [N] UDAF DU MORBIHAN Confirme la décision déféré

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03917

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/03917

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/60 Rôle N° RG 25/03917 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTWH [S] [V] C/ S.A. ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-michel ROCHAS

    Lire la décision → Vérifier la source 699870facdc6046d471e2f66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/03917

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/03917

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX ☎ :03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/03917 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN2W N° de Minute : [X] [N] [L] C/ [G] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03917

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/03917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne DELECROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas de PRITTWITZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03917 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQOO dossier joint : RG 25/04386 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ddfdcdc6046d47123124
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03917

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/03917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/03917 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Z66 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6981567ccdc6046d47b230e9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj72181 n° 25/03917

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/03917

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe ; Vu le jugement de ce Tribunal en date du 5 juin 2025 ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête du 15 octobre 2025 présentée par [C] [P] ; Vu les avis adres

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03917

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/03917

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03917 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DWO ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 A l’audience publique du 08 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6946545675782d5f06eb8565
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03917

    TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/03917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03917 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDBW JUGEMENT du 02/12/2025 Société [Adresse 17] C/ Madame [L] [P] [G] [E] Monsieur [N] [C] [V] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69849aeccdc6046d4706f712
  • ca other ca_montpellier n° 25/03917

    CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/03917

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03917 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX2U APPELANT : M. [S] [J] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69047ba382c7820b7f252dac
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03917

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me AURIOL Nicolas Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 697b674dcdc6046d471d66e9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03917

    TJ 69123, 11 oct. 2025, RG 25/03917

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03917 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LDC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 octobre 2025 à Nous, Karen STELLA, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f60da7cb996dc91b16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03917

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/03917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Claude BOUCTOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03917 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TTD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3b2dbfd85c112dbdd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03917

    TJ 95500, 6 août 2025, RG 25/03917

    DU 06 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/03917 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORSC LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [S] [Y] [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX RECTIFICATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6895024b5418c246fd6ab295
  • ca other ca_paris n° 25/03917

    CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03917

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b14367fac10b162e5c3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03917

    TJ 45234, 6 juill. 2025, RG 25/03917

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03917 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHCT Minute N°25/00859 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Juillet 2025 Le 06 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686c390cdd7001754d624637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03917

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/03917

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03917 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IFX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me BETUNIO et Me VIETTI Copie certifiée conforme délivrée à Copie aux parties délivrée le 01 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a900bb2f8a66ca60ef3
  • ca other ca_lyon n° 25/03917

    CA Lyon, 15 mai 2025, RG 25/03917

    N° RG 25/03917 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLTA Nom du ressortissant : [K] [Z] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1