TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/01059

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

N° RG 25/01059 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5XV
Minute n°

JUGEMENT

EN DATE DU 06 Août 2025

ADOPTION [Localité 13]

Affaire :

- [A], [U], [W] [M],
né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 12] (MANCHE),

-[H] [P] [X],
né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 10] (ESSONNE),

Date de notification :

[A] [U], [W] [M]

[H] [P] [X]

Mr le Procureur de la République

Copie dossier
Accusé de réception :

Cour d'appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01]

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 13] de :

-[H], [P] [X],
né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 10] (ESSONNE),
de sexe masculin, de nationalité française
demeurant [Adresse 8],

PAR

- [A], [U], [W] [M],
né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 12] (MANCHE),
demeurant [Adresse 7],
Marié le [Date mariage 5] 1983 à [Localité 11] avec Madame [T], [E], [C], [L] [O] épouse [M], née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 9] (MANCHE)

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom [H] [P] [X] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 10] (ESSONNE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.