Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 25/01059
TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 25/01059
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/01059 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDJ5 AFFAIRE : [G] [I] [Y], [F] [U] [Z] [W] C/ [R] [U] [V] [W] C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/01059
TJ 30189, 30 juin 2026, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 24 mars 2026 Prorogé au 30 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2QX JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/01059
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 25/01059
Minute n° : 26/01046 N° RG 25/01059 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRO5 Affaire : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [B] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1988 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01059
TJ 97411, 22 juin 2026, RG 25/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01059 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HME7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [A] [O] [U] [G] [Y] - [I] [H] [C] [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01059
TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/01059
RG 25-01059 la SA [Localité 1] venant aux droits de la SA d'HLM FRANCE HABITATION c Monsieur [G] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01059 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5D3 MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [G] [Z] Copie certifiée conforme le : à : - Le
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ca other ca_lyon n° 25/01059
CA Lyon, 2 juin 2026, RG 25/01059
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFMG [V] Société [1] Association [2] C/ Caisse URSSAF CAISSE NATIONALE Caisse URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 20 Dé
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 25/01059
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01059
N° RG 25/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXVA PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00439 N° RG 25/01059 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXVA Copie : - aux parties en LRAR - CCC Madame [R] [S] CPAM DU BAS RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Laurence GENTIT Le : Pour le Greffier
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/01059
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01059
Pôle social - N° RG 25/01059 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF5E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [I] - Mme [D] [E] épouse [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD - Dr [H] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01059
TJ 21231, 21 mai 2026, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01059 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWQR Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : [R] [U] épouse [B] [N] [B] C/ S.A.R.L. BEL ABRI FRANCE ENTRE : Madame
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01059
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Amandine BOSC................. Le .
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ca other ca_nancy n° 25/01059
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 25/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRYM Décision déférée à la Cour : jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01059
TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01059 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITAM Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] C/ S.C.I. VELIN PERE ET FILS Expédition délivrée le 07 Mai 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01059
TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6YU JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Avril 2026 S.A.R.L. NEMEA APPART ETUD C/ [E] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Laurent G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01059
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/01059
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01059 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM4E 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62160 n° 25/01059
TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 25/01059
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01059 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J4L JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [G] [H] C/ S.A. [1] [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société [6] [7] Société [8] REP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/01059
TJ 71270, 7 avr. 2026, RG 25/01059
Minute n° 26/21 N° RG : N° RG 25/01059 N° Portalis DB2M-W-B7J-D57W S.A.S. ALGECO c/ S.A.S. BY INVEST Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - Notifications LRAR +
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01059
TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01059 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJTQ S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [Z] [J] [K] [J] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01059
TJ 63113, 24 mars 2026, RG 25/01059
Jugement N° du 24 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7RO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [K], [F] Contre : S.A.S. AXCESS’AUTO Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS la SCP HERMAN ROBIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01059
TJ 63113, 10 mars 2026, RG 25/01059
LB/MLP Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01059 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLWP du rôle général [S] [D] [Z] épouse [O] [A] [O] c/ S.A.R.L. [F] [V] la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSE le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie électronique : - la SCP LOIACONO-M
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01059
TJ 98735, 6 mars 2026, RG 25/01059
Expéditions délivrées le 10/03/2026 à [N] [M], Me TEIXIDOR Copies exécutoires délivrées le 10/03/2026 à [N] [M], Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 123 DU : 06 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01059 - N° Portalis DB36-W-B
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