TJ 50147, 6 août 2025, RG 24/01734

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 11] de :

- [B], [I], [H] [D]
née le [Date naissance 7] 2001 à [Localité 9] (MANCHE),
de sexe Féminin,de nationalité Française,
demeurant [Adresse 8]

PAR :

- [R], [K] [E]
Né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 12] (MANCHE),
De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 5]
[H] le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 10] (MANCHE) avec Madame [G], [U], [V] [D] épouse [E], née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (MANCHE)

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté portera désormais le nom de [B], [I], [H] [S] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 9] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.