Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01734 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01734

    TJ 22278, 24 juill. 2026, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00331 N° RG 24/01734 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTUF Le 24 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02a0d6da0419628ea6c8
  • ca other ca_toulouse n° 24/01734

    CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/01734

    26/05/2026 ARRÊT N°2026/171 N° RG 24/01734 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHPM FP CG Décision déférée du 12 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 21/05630) Madame [X] [U] [Y] [F] [W] C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE S.A. CEGC - COMPAGNIE EU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167bcdcdc6046d47105882
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01734

    TJ 76540, 20 mai 2026, RG 24/01734

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 mai 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 24/01734 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOS7 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit AFFAIRE : Monsieur [V] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f0a3cdc6046d47063ba8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01734

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01734

    Minute n° 26/00836 ctx protection sociale N° RG 24/01734 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K72K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69270cdc6046d47f1a095
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01734

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01734 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TL3 DEMANDERESSE Mme [F] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jocelyn ZIEGLER de la SELEURL Jocelyn Ziegler SARL - #D1012 DEFENDERESSES S.A.S. ECOMALTENERGIE S.A. DOMOFINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc3b8cdc6046d47475e99
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj10387 n° 24/01734

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Jugement du : 20 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 24/01734 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E54L NAC :50A [L] [G] [Z] [G] c/ S.A.R.L. AQUATHERMO FRANCE SA COFIDIS Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [L] [G] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69991453cdc6046d472e1c07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01734

    TJ 13001, 15 janv. 2026, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/01734 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHT4 AFFAIRE : [Y] [U] C/ ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Cyrille MICHEL Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Cyrille MICHEL Me Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 6983af2ecdc6046d47ee6ae3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01734

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/01734

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04723 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01734 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [R] [Adresse 2] [Adresse 13] [Adresse 11] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697f58afcdc6046d47850406
  • ca other ca_grenoble n° 24/01734

    CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/01734

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/01734 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 690aef7e28bf9d42b6cc357b
  • ca other ca_amiens n° 24/01734

    CA Amiens, 3 nov. 2025, RG 24/01734

    ARRET N°1014 [X] C/ [10] Copie certifiée conforme adressée à : - Mme [U] [X] - Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME - [8] [Localité 13] [Localité 12] - TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 690c41141f8a20b910ea3fb1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01734

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/01734

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01734 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c69da36895046b1b7e
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 24/01734

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 24/01734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/01734 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZZ5 Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 11] Affaire : [B], [I], [H] [D] - Adoptée née le [Date naissance 7] 2001 à [Localité 9] (MANCHE), - [R], [K] [E] - Adoptant Né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 689509ca5418c246fd6ad398
  • tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/01734

    TJ 06069, 13 juin 2025, RG 24/01734

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHASEM-JUPPEAUX 1 GROSSE Me BRAHIMI 1 GROSSE Me FOURNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 Juin 2025 DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9332b34a5cb0e489a16d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 24/01734

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 24/01734

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [S] + 1 CCC à Me DERSY + 1 CCC à Me ASSUS-JUTTNER + 1 CCC à Me [G] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance de référé n°2020/

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f032f82f8614c9f7403b
  • ca other ca_paris n° 24/01734

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/01734

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01734 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZTZ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6837eefa85f0c55772f41087
  • ca other ca_colmar n° 24/01734

    CA Colmar, 22 mai 2025, RG 24/01734

    MINUTE N° 236/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6830094b8c4038ee7673dd0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01734

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01734

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01734 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/01734 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSSE DEMANDERESSE : Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d10918b277cc2eac000
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01734

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/01734

    COUR D’APPEL D’[Localité 52] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 61] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01734 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P45N du 24 Avril 2025 M.I 25/00454 N° de minute 25/00661 affaire : Syndic. de copro. LE PETIT ROYAUME, c/ S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO, S.A. GAN A

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a5c9134b6bc8ff7a12
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj93008 n° 24/01734

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01734

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4QA Minute : 25/00121 RADIATION DU 03 Avril 2025 DECISION DE RADIATION Audience publique du 03 avril 2025 ; Sous la présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcde2c64531385b021a34
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01734

    TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01734

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01734 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR46 CODE NAC : 54C - 0A AFFAIRE : S.A.S. TECHNIC PROJECT C/ S.D.C. 48 RUE DE LA GARE - 94110 ARCUEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5af8df30a86ff132879d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1