TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00051

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 14] de :

-[J], [X], [R] [P]
Née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 11] (MANCHE),
De sexe Féminin, De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 10]

ET

- [Y], [M], [A] [O] épouse [L]
Née le [Date naissance 8] 1994 à [Localité 11] (MANCHE)
De sexe Féminin, De natiobnalité Française,
Demeurant [Adresse 7]

PAR :

- [D], [K], [C] [T]
Né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 11] (MANCHE),
De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 9]
Marié le [Date mariage 4] 2024 à [Localité 13] (MANCHE) avec Madame [F], [V], [B] [P] épouse [T], née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 15] (MANCHE)

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, les adoptées porteront désormais le nom de [J], [X], [R] [U] et [Y], [M], [A] [Z] épouse [L] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 11] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.