TJ 50147, 6 août 2025, RG 24/00977
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
N° RG 24/00977 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWBH
Minute n°
JUGEMENT
EN DATE DU 06 Août 2025
ADOPTION SIMPLE
Affaire :
- [S], [A], [I] [U] - Adopté
né le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 9] (CALVADOS),
demeurant [Adresse 4]
- [C], [Z], [Y] [H] - Adoptant
né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 11] (MANCHE),
demeurant [Adresse 8],
Représenté par Me Sabrina LETROUIT, avocat au barreau de COUTANCES
Date de notification :
[C] [H]
[S] [U]
Me Sabrina LETROUIT
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE COUTANCES
Copie dossier
Accusé de réception :
Cour d'appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01]
PROCEDURES GRACIEUSES
N° RG 24/00977 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWBH
Minute N°
ADOPTION SIMPLE
JUGEMENT DU 06 Août 2025
LE TRIBUNAL,
Présidente : Fabienne GACEL , Vice-présidente
Assesseurs : Ariane SIMON, Vice-présidente
Assesseurs : Hélène LAROCHE, Juge
Greffière : Alexandra MARION, Adjointe administrative faisant fonction de greffier,
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,
Vu l’avis favorable du procureur de la République en date du 22 janvier 2025 ;
Sans qu’il n’y ait lieu à débats, conformément à l’article 28 du Code de procédure civile ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l'ADOPTION SIMPLE de :
- [S], [A], [I] [U]
né le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 9] (CALVADOS),
de sexe masculin, de nationalité Française,
demeurant [Adresse 4]
PAR :
-[C], [Z], [Y] [H]
né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 11] (MANCHE),
demeurant [Adresse 8],
Marié le [Date mariage 5] 1973 à [Localité 11] avec Madame [T], [N], [F] [M] née le [Date naissance 6] 1934 à [Localité 10] (ORNE)
Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom Monsieur [S], [A], [I] [U] ;
Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 9] (CALVADOS), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.
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