Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00977 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00977

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00977 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV6Z JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2bfcdc6046d47ec48cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00977

    TJ 59606, 20 mai 2026, RG 24/00977

    RG : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/450 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [H], [W], [I], [E] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208578cdc6046d47fece1b
  • ca other ca_caen n° 24/00977

    CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/00977

    AFFAIRE : N° RG 24/00977 N° Portalis DBVC-V-B7I-HM45  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Mars 2024 RG n° F23/00175 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89e6acdc6046d47bcd28b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00977

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HZX AFFAIRE : Mme, [T], [V] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ece0cdc6046d4737bf20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00977

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 24/00977

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Mars 2026 N° RG 24/00977 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTNG Code NAC : 54G [V], [A], [I] [R] [Q], [W] [R] C/ [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55345cdc6046d47a464fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00977

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/00977

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOA AFFAIRE : [M] [F] [R] [D] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b79ccdc6046d47fc8993
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 24/00977

    TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00977 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DFXS AFFAIRE : [K] [F] C/ [O] [S] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me FERRA Me ETIEVANT ❏ 2 copies CC à Me FERRA Me ETIEVANT ❏ copie dossier JUGEMENT DE DIVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdacd2cdc6046d475f0797
  • ca other ca_metz n° 24/00977

    CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/00977

    26 Février 2026 ---------------------------- N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFNQ --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de metz 04 Avril 2024 11-23-207 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17ab3cdc6046d47e8bef5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00977

    TJ 40088, 25 févr. 2026, RG 24/00977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Février 2026 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCU5 DEMANDEUR Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Victoire ADNOT de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d6f8cdc6046d47dbe744
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 24/00977

    TJ 64102, 24 févr. 2026, RG 24/00977

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/00977 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FPDH N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Février 2026 Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1debacdc6046d47f44dc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00977

    TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDXH MA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4fd7cdc6046d471f9c4a
  • ca other ca_chambery n° 24/00977

    CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/00977

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Février 2026 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 16 Mai 2024, RG 22/01321 Appelant M. [R] [Y] [A] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a5d8cdc6046d47295962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00977

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 24/00977

    N° RG 24/00977 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MH 88E N° RG 24/00977 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7MH __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [S] C/ [9] __________________________ CCC délivrées à [9] ____________________ Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984181fcdc6046d47f5f4d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00977

    TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe : [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00977 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZYU JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b383cdc6046d47732184
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00977

    TJ 97411, 22 déc. 2025, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00977 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSSV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00977 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSSV NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 695fde34cdc6046d47a5b7cf
  • ca other ca_toulouse n° 24/00977

    CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/00977

    02/12/2025 ARRÊT N° 25/379 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDFU FCC/CI Décision déférée du 14 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F23/00642) [K] [B] INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 692fdd610437ac0245b7c9d6
  • ca other ca_nimes n° 24/00977

    CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/00977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEF7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 février 2024 RG:22/00139 [M] C/ Me [Y] [F] - Mandataire liquidateur de S.A.S. LES MAISONS AVENIR TRADI

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64227ee64f58ab6b6a76
  • ca other ca_reims n° 24/00977

    CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/00977

    R.G. : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQGX ARRÊT N° du : 09 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c108573a041caba16ef449
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/00977

    TJ 18033, 26 août 2025, RG 24/00977

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00977 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E4UI LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [D] [X] [S] [F] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f359cdc6046d47329fb9
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 24/00977

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 24/00977 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWBH Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION SIMPLE Affaire : - [S], [A], [I] [U] - Adopté né le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 9] (CALVADOS), demeurant [Adresse 4] - [C], [Z], [Y] [H] - Ado

    Lire la décision → Vérifier la source 689509cb5418c246fd6ad3be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1