TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/01071

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 356 et suivants du code civil
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE de :

- [E], [M], [Z] [T]-[Y],
Née le [Date naissance 3] 2015 à 09 heures et 47 minutes, [Adresse 6])
De sexe Féminin, De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 8]

PAR :

- [R], [S], [K] [Y] épouse [U],
Née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 9] (MANCHE),
De sexe Féminin, De nationalité Française, Secrétaire médicale
Demeurant [Adresse 8]

ET

- [L], [F], [G] [U],
Né le [Date naissance 7] 1996 à [Localité 10] (MANCHE),
De sexe masculin, De nationalité Française, Contrôleur technique
Demeurant [Adresse 8],

Mariés ensemble le [Date mariage 4] 2024 à [Localité 12] (MANCHE)

Dit que l’enfant portera le nom de (1ère partie et 2ème Partie) [Y]-[U] et les prénoms de [E], [M], [Z], conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil et aura les mêmes droits et obligations que les enfants de l’adoptant dont la filiation est légalement établie ;

Ordonne, en application de l’article 354 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 11], lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.