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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01071

    TJ 59350, 11 août 2026, RG 25/01071

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01071 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/01071 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSII DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cd81195da062e04b094f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01071

    TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 25/01071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5FZ MINUTE N° : Société BATIGERE HABITAT c/ [M] [Y] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître BOUANANE COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1413195da062e04cddd8
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 25/01071

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01071 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOXS Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61188884f14adac9f0938d
  • ca other ca_nimes n° 25/01071

    CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 25/01071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRDR av CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mars 2025 RG :23/00016 [U] C/ S.E.L.A.R.L. SCP [K] [N] & A.LAGEAT REPRÉSENTÉE PAR MAITRE [K] [N] S.C.P. SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a1c793c619cd1ff8c7d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01071

    TJ 81065, 9 juin 2026, RG 25/01071

    N° Minute : 26/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDKM AFFAIRE : [V] [K], [S] [C] épouse [K] / S.A. AXA FRANCE IARD, E.U.R.L. [I] [A] Code NAC : 56C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01071

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 05 JUIN 2026 N° RG 25/01071 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFND Code NAC : 28D DEMANDEUR : Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (44), demeurant chez Madame [G] [N], [Adresse 1], [Localité 2], Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d31cdc6046d474ccb41
  • ca other ca_bourges n° 25/01071

    CA Bourges, 27 mai 2026, RG 25/01071

    COUR D'APPEL DE BOURGES Mise en Etat Chambre Commerciale ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de NEVERS en date du 24 Septembre 2025 N° RG 25/01071 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYVK S.A.R.L. GUINGUETTE ON LOIRE agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192ce0cdc6046d4754a894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01071

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01071

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01071 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM56 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [J], [O] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a77fcdc6046d479b68a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01071

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 25/01071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EKF N° MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af9bbcdc6046d47118257
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/01071

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/01071 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA26 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH - SA D'HLM C/ [P] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb38ccdc6046d47c1c497
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01071

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/01071

    MEDM / MC Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/01071 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLZX du rôle général , [B], [L] c/ , [P], [Z] la SELARL DIAJURIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL DIAJURIS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b2eacdc6046d47b31d05
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01071

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/01071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH3Z PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3835cdc6046d470ce842
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01071

    TJ 98735, 12 mars 2026, RG 25/01071

    Expéditions délivrées le 12.03.26 à Mme [K], M.[R], Copies exécutoires délivrées le 12.03.26 à Mme [K], M.[R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 131 DU : 12 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01071 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJQ7 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5e08ecdc6046d47b2085c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01071

    TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01071 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNGD Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b448facdc6046d478d4682
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01071

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01071

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : 294/26 N° RG 25/01071 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HASL NAC : 5AB Baux d'habitation - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à f

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba72b6cdc6046d4711ebe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01071

    TJ 76540, 6 mars 2026, RG 25/01071

    DOSSIER N° RG 25/01071 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFGA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SEINE HABITAT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b5784f14adac9b14691
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01071

    TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01071

    N° RG 25/01071 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JAI Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01071 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JAI Minute : JUGEMENT Du : 05 Mars 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ M. [I] [A] Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5574dcdc6046d47a4aaf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01071

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/01071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O22T MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [J] [F], [C] [F] née [M] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [J] [F] Madame [C] [F] née [M] Préfecture Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 699f67fecdc6046d47bc16d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01071

    TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 25/01071

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01071 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQTJ JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a049cdc6046d479ee779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01071

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01071 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGNJ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [O] [A] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [O] [A]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1