TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/01044

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 356 et suivants du code civil
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE de :

- [R], [D] [W]
née le [Date naissance 6] 2019 à 14 heures et 1 minute, [Adresse 8] (MANCHE),
de sexe Féminin, de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]

PAR :

- [E], [J] [L] épouse [W],
Née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 10]
De sexe Féminin, De nationalité Française, Chef de culture,
Demeurant [Adresse 4]
Mariée le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 9] (SEINE MARITIME) avec Madame [O] [W]

Dit que l’enfant portera le nom de [W] et les prénoms de [R], [D], conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil et aura les mêmes droits et obligations que les enfants de l’adoptant dont la filiation est légalement établie ;

Ordonne, en application de l’article 354 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 12] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.