Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01044
TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/01044
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 05 juin 2026 Requête n° : N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XBE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [T] [F] né le 31 Décembre 1974 à [Adresse 1] [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01044
TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/01044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL5I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 25/01044
TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/01044
N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXPT PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00469 N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXPT Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC+ FE) CPAM DU BAS RHIN (CCC) - avocat(s) (CCC) par LS Me Denis ROUANET Le : Pour le Greffier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01044
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/01044
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01044 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM2E JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 Société SEM [Localité 1] HABITAT C/ [N] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 3] expédition c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01044
TJ 63113, 26 mai 2026, RG 25/01044
LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLVF du rôle général [Y] [J] épouse [N] c/ [H] [N] GROSSES le - Maître Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES , Maître [Localité 1]-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE Copies élec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/01044
TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01044 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISYV Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 Entreprise [N] [E] C/ [J] [Q] Expédition délivrée le 17/04/26 Me FAYEIN Exécutoire délivrée le 17/04/26
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01044
TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDS Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01044
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01044
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FOURMEAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [V] [X], [D] [U] épouse [X] c/ S.A.R.L. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01044 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Autre décision avant dire droit tj81004 n° 25/01044
TJ 81004, 27 mars 2026, RG 25/01044
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 27 Mars 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : SPL POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS / S.A.S., [H] & FILS HOLDING, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. GECOS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01044
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/01044
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01044 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JVP JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [J] [I] C/ Société [1] Société [2] Société [3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01044
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01044
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD34 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01044
TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01044 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7JK JUGEMENT du 27 Février 2026 Minute n° 26/00212 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Me Chris
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ca other ca_reims n° 25/01044
CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/01044
Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/01044 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Commerce (n° F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01044
TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/42 RG n° : N° RG 25/01044 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRE7 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, C/ [O] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, pri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01044
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [K], Monsieur [L] [S], Maître [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01044 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EUI N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 23 ja
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/01044
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01044
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01044 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USUH AFFAIRE : [M] [H] / FRANCE TRAVAIL NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles L. 142-8 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01044
TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01044 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNX5 Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01044
TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01044 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXX7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Madame [Y
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 25/01044
TJ 73011, 8 janv. 2026, RG 25/01044
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Janvier 2026 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3ZQ DEMANDEUR : Madame [M] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01044
TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/01044
DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3B2 Code NAC : 70O Madame [V] [U] C/ S.D.C. SDC RESIDENCE LES [E] SISE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA
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