TJ 50147, 6 août 2025, RG 24/01549

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION SIMPLE de :

- [P], [Y], [B] [O]
née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] (AISNE),
de sexe Féminin, de nationalité Française,
demeurant [Adresse 8]

PAR :

- [Z], [X], [D] épouse [O]
née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] (AISNE),
demeurant [Adresse 5],
Mariée le [Date mariage 3] 2007 à [Localité 9] (AISNE) avec Monsieur [E], [N] [O], décédé le [Date décès 7] 2020 à [Localité 9] (AISNE)

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom [P], [Y], [B] [O] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 9] (AISNE), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.