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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01549

    TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 24/01549

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute n° : Audience du : 18 mai 2026 Requête n° : N° RG 24/01549 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNC4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [L] née le 18 Décembre 1982 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e66f484f14adac9b0c08c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 24/01549

    TJ 08105, 20 juill. 2026, RG 24/01549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Juillet 2026 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EO7K DEMANDERESSE Madame [Q] [F] épouse [S] [Adresse 1] Représentée par Maître Marie CALLEGHER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e658284f14adac9b0b708
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj56260 n° 24/01549

    TJ 56260, 3 juill. 2026, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Dossier N° RG 24/01549 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVMD du 03 Juillet 2026 MINUTE N° 26/29 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, TRESOR PUBLIC, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2], S.E.L.A.R.L. LEX MJ, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48414393c619cd1f49af08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01549

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/01549

    N° RG 24/01549 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIOS 88D N° RG 24/01549 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIOS __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [V] [H] ___________________

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  • ca other ca_metz n° 24/01549

    CA Metz, 3 juin 2026, RG 24/01549

    Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHBW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 Juillet 2024 F23/00290 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22617ecdc6046d4739138a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01549

    TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 24/01549

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [J] c/ S.A. CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF) N° 26/336 Du 27 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01549 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT5L Grosse délivrée à la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10d07cdc6046d47e2749a
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01549

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/01549

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/01549 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2VS Ordonnance du juge de la mise en état du 30 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 MARS 2026 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj56260 n° 24/01549

    TJ 56260, 24 mars 2026, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01549 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVMD du 24 Mars 2026 MINUTE N° 26/15 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, TRESOR PUBLIC, Caisse DE CREDIT MUTUEL DE AURAY, S.E.L.A.R.L. LEX MJ, prise en la personne de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebeccdc6046d47e9deaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01549

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 24/01549

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 MARS 2026 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFLB DEMANDERESSE COMMUNE DE, [Localité 1], dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Maître Vince

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c257cdc6046d47b462e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01549

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/01549

    N° Minute : 26/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01549 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOC3 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [T] [I] C/ [S] [U] NOTIFICATIONS le : - CCC à MaîtresBLEIN et BERRAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8b35cdc6046d47448fe4
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01549

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de séparation de corps du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01549 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDRS / J.A.F AFFAIRE : [M] / [N] OBJET : Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par con

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9f2bcdc6046d47cd7497
  • ca other ca_douai n° 24/01549

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01549

    ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVR2 FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Juin 2024 (RG 21/00142 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2d33cdc6046d47d89543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01549

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01549 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7TV AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS / [Z] [F] [K] [B] [M] [C] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69799642cdc6046d47ef0bdf
  • ca other ca_orleans n° 24/01549

    CA Orleans, 29 déc. 2025, RG 24/01549

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/12 /2025 Me Estelle GARNIER la SELARL SELARL [17] ARRÊT du : 29 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAN7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR

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  • ca other ca_reims n° 24/01549

    CA Reims, 9 déc. 2025, RG 24/01549

    R.G. : N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRWF ARRÊT N° du : 09 décembre 2025 APDiB Formule exécutoire le : à : la SCP SCP AUBERSON DESINGLY la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 693922b5c988783351caee7e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01549

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/01549

    Pôle social - N° RG 24/01549 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM52 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [B] [V] épouse [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 17 NOVEMB

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  • ca other ca_caen n° 24/01549

    CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/01549

    AFFAIRE : N° RG 24/01549 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOE6  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 16 Mai 2024 - RG n° 21/00144 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae3165222181ceeb6e946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01549

    TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 24/01549

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01549 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQZD AFFAIRE : [O] [G] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat ho

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  • ca other ca_chambery n° 24/01549

    CA Chambery, 18 sept. 2025, RG 24/01549

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CS25/272 Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 24/01549 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTKP Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 18 Septembre 2025. Nous, Valéry CHARBO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce98241cce69a12ae3da4
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj56260 n° 24/01549

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01549 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVMD du 09 Septembre 2025 MINUTE N° 25/41 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, TRESOR PUBLIC, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE AURAY, S.E.L.A.R.L. LEX MJ, prise en la personne

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1