TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00060

Statuant en matière gracieuse, sans débats, par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 343 à 359 du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE DE :

- [Y], [L] [F]
née le [Date naissance 4] 2023 à 11 heures 46 minutes au [Adresse 8] à [Localité 14] (MANCHE),
de sexe féminin, de nationalité Française,
demeurant [Adresse 7]

PAR :

-[J], [V], [O], [I]
né le [Date naissance 6] 1989 à 5 heures 40 minutes à [Localité 11] (MANCHE),
de sexe masculin, de nationalité française, artisan électricien
demeurant [Adresse 7],
Marié le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 9] avec Madame [D], [A], [X] [S] épouse [I]

ET

- [D], [A], [X] [S] épouse [I],
née le [Date naissance 2] 1992 à 3 heures 05 minutes à [Localité 13][Localité 12]),
de sexe féminin, de nationalité française, infirmière
demeurant [Adresse 7],
Marié le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 9] avec Monsieur [J], [V], [O], [I]

Dit que l’enfant portera le nom de (1ère partie et 2ème Partie) [I]- [S] et les prénoms de [Y], [F], [D], conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil et aura les mêmes droits et obligations que les enfants de l’adoptant dont la filiation est légalement établie ;

Ordonne, en application de l’article 354 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 14], lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT