TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/01048

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 12] de :

- [L], [A], [R], [H] [C],
Née le [Date naissance 7] 2000 à [Localité 10] (SEINE ET MARNE)
de sexe Féminin, De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 5]

PAR :

- [O], [P] [E]
Né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] (DORDOGNE),
De sexe masculin, De nationalité Française,
Demeurant [Adresse 6]
Partenaire de [11] enregistré au Tribunal d’Instance de CAEN le 4 mars 2010 avec Madame [H], [J], [G], [R] [Z], née le [Date naissance 4] 1964 à PONTORSON (MANCHE)

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom [L], [A], [R], [H] [C] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 10] (SEINE ET MARNE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.