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CA Riom, 7 août 2025, RG 24/00933


Vérifier : CA Riom, 7 août 2025, RG 24/00933 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/08/2025
Numéro
24/00933
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
689584bc5318a824d05afff4

Texte de la décision

1,774 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGC5

Ordonnance n° : .364

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/03271

Mme [J] [G] veuve [K]

Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

APPELANTE

Mme [P] [E] épouse [B]

et

M. [M] [B]

Représentés par Me Isabelle MOULINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

INTIMES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DHOME, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 08 juin 2024 au greffe de la cour par Mme [J] [G] veuve [K] ;

Vu les conclusions déposées le 2 juillet 2025 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les observations des intimés en date du 2 juillet 2025, portant acceptation du désistement et désistement de l'appel incident ;

Attendu que le désistement est donc sans réserve, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge, sauf meilleur accord des parties, de Mme [J] [G] veuve [K].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [J] [G] veuve [K] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par Mme [J] [G] veuve [K].

Fait à [Localité 2], le 7 août 2025

Le greffier Le magistrat

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