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CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 25/06102


Vérifier : CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 25/06102 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/08/2025
Numéro
25/06102
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
6895892879d4e986ce5bcdd2

Texte de la décision

2,275 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/06102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VO

Ordonnance n° 2025/M241

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [M] [F]

Représentant : Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON

Appelant

M. [X] [T] Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de repré

sentant légal de son fils mineur [Z] [I]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [B] [E] épouse [T] Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de repré

sentant légal de son fils mineur [Z] [I]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [Z] [T] Représenté par Monsieur [X] [I] et Madame [B]

[I] ses père et mère,

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [M] [V] Représenté par l'UDAF du VAR, curateur

Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D U VAR En son nom personnel et ès qualité de curateur de Monsieur [M] [V], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Intimés

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier.

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [M] [F], appelant contre [X] [T], [B] [E] épouse [T], [Z] [T], [M] [V], Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D U VAR, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/06102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VO et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 06 Aout 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

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