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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06102

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/06102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 à Me DI COSTANZO Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf9d093c619cd1f716af3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06102

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/06102

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06102 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTX6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.C.I. [Adresse 1] C/ [C] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6947dc0b75782d5f06229604
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06102

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06102 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9046bb81cebe2e82ff94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06102

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/06102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06102 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGY2 N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03854b52e4d6bdff620
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/06102

    TJ 83050, 19 août 2025, RG 25/06102

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06102 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2KC. ORDONNANCE Nous, Sandra FARGETAS, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cc454a24c6addadb9017
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06102

    CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 25/06102

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VO Ordonnance n° 2025/M241 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [M] [F] Représentant : Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON Appelant M. [X] [T] Agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6895892879d4e986ce5bcdd2
  • ca other ca_lyon n° 25/06102

    CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06102

    N° RG 25/06102 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPGB Nom du ressortissant : [N] [H] [H] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c92bf1211186fbec98f

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